TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, M. C A, représenté par Me Lacoste, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler des décisions implicites de rejet prises conjointement par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille et l'université de Lille ; 
 2°) de condamner le CHU de Lille et l'université de Lille à lui verser les sommes de 40 000 euros au titre du préjudice de carrière et 60 000 au titre des préjudices moraux et d'atteinte à sa réputation professionnelle ; 
 3°) d'enjoindre au directeur général du CHU de Lille de l'intégrer au service d'endocrinologie diabétologie dirigé par le professeur B, de mettre à sa disposition un bureau, une consultation et de l'associer à participer à toutes les activités du service ; 
 4°) d'enjoindre au président de l'université de Lille de lui attribuer un temps d'enseignement à destination des élèves du " DES Endocrinologie, diabétologie, maladies métaboliques et nutrition " ; 
 5°) de mettre à la charge du CHU de Lille et de l'université de Lille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2024, M. A déclare se désister de son instance et de son action. 
 Par des actes, enregistrés les 3 et 15 janvier 2024, le CHU de Lille et l'université de Lille ont respectivement accepté le désistement de M. A.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. A s'est désisté de sa requête. Le CHU de Lille et l'université de Lille ont accepté le désistement du requérant. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement d'instance et d'action.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, au centre hospitalier universitaire de Lille et à l'université de Lille.  
 Fait à Lille, le 21 janvier 2025. 
 Le premier vice-président, 
 signé 
    Yann Livenais. 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,