TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 31 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M. B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire du Cannet a rejeté sa demande de permis de démolir et d'agrandir n°PC 00603021C0062 un logement sis dite ville, 6, avenue de Bellevue ;   
 2°) d'enjoindre au maire du Cannet de délivrer ladite autorisation d'urbanisme ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune du Cannet une somme de 5 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 19 mai 2024, M. B A informe le tribunal se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ()".   
 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B A.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune du Cannet. 
 Fait à Nice, le 31 mai 2024. 
 Le président de la 4ème chambre 
 Signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                                 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière, 
 N°2203648