TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B C épouse A, représentée par la SELARL Jurisques, avocat, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne à lui payer une indemnité de 2 000 euros ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne les entiers dépens ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, représenté par la SCP Carnot Avocats, conclut à ce que les prétentions indemnitaires de Mme C épouse A soient réduites à de plus justes proportions. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par la SELARL Jurisques, avocat, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, représenté par la SCP Carnot Avocats, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de Mme C épouse A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2203652. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire et au centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne. 
 Fait à Lyon, le 7 décembre 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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