Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B conteste la décision du 13 octobre 2022 de la directrice des ressources humaines du CHU de Nîmes portant renouvellement d'un congé pour maladie imputable au service en tant qu'elle ne mentionne pas d'incapacité. Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2023, Mme B déclare se désister de sa requête n° 2203656. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 2. Par mémoire enregistré le 18 janvier 2023, Mme B déclare se désister de sa requête n° 2203656. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2203656 de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nîmes, le 24 janvier 2023. Le président de la 4ème chambre, J.B. BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3024 janvier 2023Cette décision
ORTA_2203656_20230124
- TA8019 décembre 2025DTA_2203656_20251219
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