TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 31 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a rejeté sa déclaration d'accident de service pour tardiveté. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de la présente instance. 
 Vu :  
 - la requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n°2203665 par laquelle Mme A conteste la même décision de rejet prise par le recteur de l'académie de Nice ;  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, Mme A a demandé au tribunal de " bien vouloir annuler [sa] requête n°2203666 ". Cette demande doit être interprétée comme une demande de désistement de la requérante de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2203666 de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Fait à Nice, le 11 janvier 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert        
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière.