TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Rennes 1 a refusé de l'inscrire en troisième année de licence mention " sciences de la vie ", parcours " biologie des organismes, écologie, éthologie, évolution ". 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque () elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 
 2. L'article R. 431-4 du code de justice administrative : " () les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur (). ". 
 3. La requête de M. A B, enregistrée le 12 juillet 2022, n'était pas revêtue de sa signature. Par courrier du 21 juillet 2022, M. B a été invité à produire une requête signée dans un délai de quinze jours. En dépit de cette demande, M. B n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, produit d'exemplaire signé de sa requête. Par suite, cette requête, qui n'a pas été régularisée, est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Rennes, le 31 janvier 2023. 
 Le magistrat désigné, 
                  
 Signé 
 A. Blanchard 
 La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.