TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, M. B A  forme opposition à la contrainte qui lui a été signifiée par voie d'huissier le 27 mai 2022 à la demande de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes pour avoir paiement d'un indu de prime permittents 2020 d'un montant de 910,77 euros. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Il indique qu'il a décidé d'abandonner la créance litigieuse. 
 Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Fait à Grenoble, le 14 novembre 2022. 
 Le président, 
 J. P. WYSS 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.