TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société SQLI, représentée par   
 Me Macaire, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'école nationale vétérinaire d'Alfort à lui verser une somme de 993 954,50 euros HT ; 
 2°) de mettre à la charge de l'école nationale vétérinaire d'Alfort une somme de   
 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, la société SQLI a déclaré se désister de son instance et de son action. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, l'école nationale vétérinaire d'Alfort a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action de la société SQLI. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance et d'action de la société SQLI est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société SQLI. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SQLI et à l'école nationale vétérinaire d'Alfort. 
 Le président de la 8e chambre, 
 J-Ch. Gracia 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,