TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 7 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2022 et 17 avril 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (ci-après UROPS) a notamment demandé au tribunal d'annuler deux titres exécutoires par lesquels le centre hospitalier universitaire de Rouen l'a constitué débitrice de sommes de 380,75 et 6,90 euros, et de prononcer la décharge des sommes en litige. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, le centre hospitalier universitaire de Rouen conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, l'UROPS indique se désister de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il résulte des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative que les premiers conseillers désignés par les présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Par son mémoire enregistré le 5 juin 2023, l'UROPS déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de l'UROPS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union régime obligatoire en prévention santé et au centre hospitalier universitaire de Rouen. 
 Fait à Rouen, le 7 juin 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 R. Mulot 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 signé 
 S. Combes 
 N°2203746