TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Derec, avocat, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 rejetant sa réclamation tendant à l'attribution d'une demi-part supplémentaire à raison de l'imposition en 2022 de ses revenus de l'année 2021 ; 
 2°) d'enjoindre à l'administration de recalculer l'impôt sur le revenu 2021 établi en 2022 sur la base d'une part et demie et de rectifier en conséquence son avis d'imposition, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer au motif qu'elle a fait droit à la demande de la requérante et prononcé, par décision du 14 avril 2023, un dégrèvement de la somme de 1 592 euros. 
 Par un acte enregistré le 5 mai 2023, Mme A a informé le tribunal qu'elle entendait se désister de sa requête, y compris de ses conclusions relatives aux frais de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 2 mai 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 27 octobre 2023. 
 Le président du tribunal,  
 Benoist GUEVEL  
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.