TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie d'Orléans-Tours née le 21 août 2022 refusant de procéder à l'effacement du rapport de visite-conseil du 23 mars 2021 de son dossier individuel, de reconstituer ce dossier, et de ne pas y intégrer son courrier du 17 juin 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de procéder à l'effacement du rapport de visite-conseil du 23 mars 2021 et du courrier du 17 juin 2022 de son dossier individuel et de reconstituer ce dossier dans sa nouvelle composition, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie d'Orléans-Tours 
 Fait à Orléans, le 20 juillet 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.