TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance en date du 28 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation par la commune de Messein, a ordonné une expertise ayant pour objet de décrire l'état du mur de soutènement situé sur la parcelle cadastrée section AC N° 453, au 5 rue du Général Leclerc à Messein (54850), appartenant à Mme A C, de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger et d'indiquer dans quelle mesure se trouve menacé l'immeuble mitoyen situé sur la parcelle cadastrée section AC N° 298, au 3 rue du Général Leclerc, et désigné M. E D, en qualité d'expert. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2022, la commune de Messein déclare renoncer à la désignation d'un expert. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2022, la commune de Messein déclare renoncer aux opérations d'expertise. Il y a donc lieu de mettre fin à ces opérations. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est mis fin aux opérations d'expertise ordonnées par l'ordonnance du 28 décembre 2022 et confiées à M. E D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Messein, à Mme A C et à M. F B. 
 Copie pour information sera adressée à M. E D, expert. 
 Fait à Nancy, le 12 janvier 2023. 
 Le président, 
 S. Davesne 
 La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2203781