TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 12 janvier 2023

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance en date du 28 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation par la commune de Messein, a ordonné une expertise ayant pour objet de décrire l'état du mur de soutènement situé sur la parcelle cadastrée section AC N° 453, au 5 rue du Général Leclerc à Messein (54850), appartenant à Mme A C, de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger et d'indiquer dans quelle mesure se trouve menacé l'immeuble mitoyen situé sur la parcelle cadastrée section AC N° 298, au 3 rue du Général Leclerc, et désigné M. E D, en qualité d'expert.
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2022, la commune de Messein déclare renoncer à la désignation d'un expert.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2022, la commune de Messein déclare renoncer aux opérations d'expertise. Il y a donc lieu de mettre fin à ces opérations.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est mis fin aux opérations d'expertise ordonnées par l'ordonnance du 28 décembre 2022 et confiées à M. E D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Messein, à Mme A C et à M. F B.
Copie pour information sera adressée à M. E D, expert.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2023.
Le président,
S. Davesne
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2203781