TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 11 juillet 2022 prise par le président d'Université Côte d'Azur portant refus d'autorisation d'inscription en Master 1 " Economie et Management des Ressources Humaines (EMRH) " au titre de l'année universitaire 2022/2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, le président d'Université Côte d'Azur s'interroge sur l'intérêt que présente désormais la requête de M. B A dès lors que l'intéressé est actuellement inscrit en Master en gestion des ressources humaines au sein de l'école de commerce " Pigier ".  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, le président d'Université Côte d'Azur conclut au rejet de la requête de M. B A. 
 Par une lettre en date du 4 octobre 2024, M. B A a été invité à faire connaître au tribunal, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, s'il confirme le maintien de ses conclusions et, dans cette hypothèse, d'en informer le tribunal dans le délai d'un mois à défaut de quoi il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".   
 2- Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".  
 3- En dépit de la demande qui lui a été adressée le 4 octobre 2024, le requérant n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti. Par suite, M. B A doit, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, être regardé comme s'étant désisté des conclusions de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
    
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Université Côte d'Azur.  
 Fait à Nice, le 27 novembre 2024. 
   
 Le président de la 3ème chambre 
 Signé  
 O. EMMANUELLI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier