TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet de la Haute-Garonne portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département en tant qu'il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 août 2022, l'association One Voice déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, le préfet du Tarn déclare accepter le désistement de l'association One Voice.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, l'association One Voice déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association One Voice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et au préfet de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse le 9 septembre 2022. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 V. POUPINEAU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière en chef, 
 ou par délégation, la greffière, 
 N°2203819