TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 19 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Orpea, représentée par Me Robert Bouquet demande au tribunal : 
 1°) la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé à Saint-Didier (Vaucluse), 
 2°) la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, le dégrèvement sollicité ayant été accordé. 
 Par un acte, enregistré le 8 juin 2023, la société Orpea déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 8 juin 2023, la société Orpea a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2203826 de la société Orpea. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Orpea et à la direction départementale des finances publiques du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 19 juin 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. Peretti 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2203826