TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 5 octobre 2022
- ECLI
- ORTA_2203841_20221005
- Date
- 5 octobre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juillet 2022, les 23, 24 et 25 août 2022, M. B A demande au Tribunal d'annuler de la décision du 18 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de lui accorder la remise d'une dette de revenu de solidarité active, référencé INK005, d'un montant initial de 2 524,34 euros pour la période de juillet 2020 à décembre 2021, et dont le solde s'élève à 1 269,09 euros. Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de l'Hérault. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault. Fait à Montpellier, le 5 octobre 2022. Le président du tribunal, D. Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 5 octobre 2022. La greffière, F. Roman
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 octobre 2022
Référence
ORTA_2203841_20221005
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel