TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistrée le 9 décembre 2022, le préfet de l'Aisne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à l'élection partielle complémentaire de trois conseillers municipaux de la commune de Ciry-Salsogne qui se sont déroulées le  
 4 décembre 2022. 
 Il soutient que ces opérations sont entachées d'irrégularité.  
 Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, le préfet de l'Aisne déclare se désister purement et simplement de l'instance suite à la démission le 13 décembre 2022 des trois élus dont l'élection est contestée. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  
 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Aux termes d'un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, le préfet de l'Aisne déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de l'Aisne.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Aisne, à M. A E, à M. F C et à M. D B. 
 Copie en sera adressée à la commune de Ciry-Salsogne. 
 Fait à Amiens, le 20 décembre 2022. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
   
 S. Thérain 
   
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.