TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 18 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision en date du 1er juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Tarn-et-Garonne a refusé l'affectation de son enfant en classe de seconde générale et technologique au lycée Jules Michelet sis 22 Faubourg Lacapelle à Montauban ; 
 2°) d'enjoindre au directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Tarn-et-Garonne d'accepter la demande de dérogation de son enfant pour la rentrée scolaire 2022/2023.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.  
 Il fait valoir que :  
 - à titre principal, la requête est irrecevable ;  
 - à titre subsidiaire, l'ensemble des moyens soulevés par la requérante n'est pas fondé. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l'académie de Toulouse. 
 Fait à Toulouse, le 18 août 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. SORIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,