TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 19 juillet 2022, la préfète de la Gironde demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de Bégadan a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel à M. B A pour une division en vue de construire sur un terrain situé 6 route de Canissac. 
 Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, la préfète de la Gironde déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ;  () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, la préfète de la Gironde déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la préfète de la Gironde. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Gironde, à la commune de Bégadan et à M. B A. 
 Fait à Bordeaux, le 28 septembre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 L. POUGET 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier