TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération D2022-05 du 18 février 2022 du conseil municipal de la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf relative au projet de contrat à durée déterminée de secrétaire de mairie en tant qu'elle refuse de lui accorder un contrat à durée déterminée en qualité de stagiaire en vue d'une titularisation ;  
 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 et l'arrêté du 14 mars 2022 par lesquels le maire de la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf a refusé de lui attribuer l'indemnité de fonctions, sujétions, et d'expertise (IFSE) et de lui verser une indemnité de 10% de fin de contrat ; 
 3°) de condamner la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf à réparer son préjudice. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 11 juin 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la Commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf. 
 Fait à Nantes, le 20 octobre 2022. 
 La première vice-présidente, 
 F. SPECHT 
 La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,