TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 9 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par       Me  Szepetowski, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme d'Antibes-Juan-les-pins adopté le 15 mars 2022 en ce qu'il classe la parcelle CN 82 en unité de paysage à protéger, ensemble la décision du       14 juin 2022 rejetant son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre au maire d'Antibes-Juan-les-pins de réexaminer la situation de la parcelle afin de lui conférer un zonage en cohérence avec la réalité ;  
 3°) de condamner la commune d'Antibes-Juan-les-pins à lui payer la somme de                  4 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2024, la commune d'Antibes-Juan-les-pins conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par ordonnance du 29 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2024.  
 Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ()".   
 2. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, Mme A s'est désistée de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de                Mme A, au profit de la commune d'Antibes-Juan-les-pins, une somme en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.    
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B A.   
 Article 2 : Les conclusions de la commune d'Antibes-Juan-les-pins formulées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
   
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Mme B A et à la commune d'Antibes-Juan-les-pins. 
 Fait à Nice, le 9 avril 2024.  
 Le président de la 4ième chambre, 
 signé  
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière, 
 N°2203911