TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 17 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la déclaration préalable pour l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie et une clôture sur un terrain situé Pré des Racines à Saint Doulchard. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 5 000 euros an application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 24 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par mémoire enregistré le 8 février 2023, la commune de Saint-Doulchard, représentée par Me Demaret, prend acte de ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 24 janvier 2023, M. B se désiste de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la société Phoenix France Infrastructures en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions de la Société Phoenix France Infrastructures présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la Commune de Saint Doulchard, à la Société Phoenix France Infrastructures et à la Société Bouygues Télécom. 
 Fait à Orléans, le 17 février 2023 
 La présidente, 
 Anne-Laure DELAMARRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.