TA45Tribunal Administratif d'Orléans
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 20 mars 2023
- ECLI
- ORTA_2203958_20230320
- Date
- 20 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, M. et Mme A et C B doivent être regardés comme demandant l'annulation de la décision de non-opposition pour l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie et une clôture sur un terrain situé Pré des Racines à Saint-Doulchard. Par un acte, enregistré le 18 janvier 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Saint-Doulchard représentée par Me Demaret demande au tribunal de donner acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 18 janvier 2023, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B, à la commune de Saint Doulchard et à la société Bouygues Télécom. Fait à Orléans, le 20 mars 2023. Le président du Tribunal, Guy QUILLEVERE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Date
- 20 mars 2023
Référence
ORTA_2203958_20230320
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel