TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les titres exécutoires émis le 22 novembre 2021 par la métropole de Lyon d'un montant de 1 466,58 euros, 11 493,97 euros et 8 261,77 euros en vue de la récupération d'indus de revenu de solidarité active constitués sur les périodes d'août 2016 à octobre 2016, septembre 2015 à avril 2017 et septembre 2014 à août 2015 ;  
 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2022, la Métropole de Lyon, représentée par Me Prouvez, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme A du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la Métropole de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 9 décembre 2022. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 V. Vaccaro-Planchet 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier