TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, M. A B, représenté par                      Me Gangloff, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté portant refus de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire " notifié              le 9 juin 2022 ; 
 2°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin la remise au requérant d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire " dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la décision à intervenir ou de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de deux semaines, cette injonction devant être assortie d'une astreinte de 100 euros  par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, qui est soumise au régime fiscal de la TVA au taux de 20% soit 1 200 euros, à verser à la Selarl Dieudonné Gangloff, agissant par Me Gangloff, au titre des frais irrépétibles par application combinée des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, M. B informe le tribunal qu'il entend se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :                      1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Strasbourg, le 8 novembre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Philippe REES