TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 décembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 5 juin 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le directeur de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande de financement de formation CQP Animateur Ski Nautique, Wakeboard et Engins Tractés (ASNWET). 
 Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, le directeur de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1º Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné à M. A du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Fait à Lyon, le 9 décembre 2022.  
 La présidente de la 5ème chambre, 
 V. Vaccaro-Planchet 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,