TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 4 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 2022 et 29 août 2022, Mme A D, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, C B, représentée par Me Mongie, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que sa fille soit affectée hors secteur scolaire.  
 La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 22 mars 2022 et notifiée le 2 août 2022 en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, Mme A D, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, C B, représentée par Me Mongie déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A D, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, C B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A E D et à la rectrice de l'académie de Bordeaux.  
 Fait à Bordeaux, le 4 mars 2024. 
 Le président de la 3e chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,