TA30Tribunal Administratif de Nîmes
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2204040_20240502
- Date
- 2 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, M. D B et Mme E A, représentés par la SELARL Chabannes-Reche-Banuls, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 7 mars 2024, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 7 mars 2024, les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à Mme E A et à la commune de Nîmes, à M. C. Fait à Nîmes, le 2 mai 2024. La présidente de la 1ère chambre, C. BOYER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Date
- 2 mai 2024
Référence
ORTA_2204040_20240502
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel