TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la société Jacquet, représentée par Me Rouchon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 24 mars 2022 par la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour le recouvrement de la somme de 27 369,60 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 
 2°) de mettre in solidum à la charge de l'État et de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la société Jacquet déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de la société Jacquet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Jacquet. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Jacquet et à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. 
 Copie en sera adressée à la trésorerie principale municipale de Bourg-en-Bresse. 
 Fait à Lyon, le 20 novembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier