TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Sguaglia, demande au Tribunal d'annuler la décision du centre hospitalier Lucien Hussel en date du 3 mai 2022 lui infligeant une exclusion temporaire de trois jours, de retirer la décision portant sanction du 3 mai 2022 de son dossier disciplinaire et de condamner le centre hospitalier Lucien Hussel à lui verser la somme de 3 000 euros par application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le centre hospitalier Lucien Hussel conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 20 mai 2024, Mme A déclare se désister de l'instance. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, le centre hospitalier Lucien Hussel déclare accepter ce désistement et renoncer à sa demande relative aux frais irrépétibles contenue dans le mémoire en défense. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements  () ". 
 2.   Mme A déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Par un mémoire complémentaire enregistré le 23 mai 2024, le centre hospitalier Lucien Hussel déclare renoncer à sa demande relative aux frais irrépétibles contenue dans le mémoire en défense. Il convient de lui en donner acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme A. 
 Article 2: Il est donné acte au le centre hospitalier Lucien Hussel du désistement de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et au centre hospitalier Lucien Hussel. 
 Fait à Grenoble, le 4 mars 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 C. Vial Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.