TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 et par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, Mesdames Elisabetta et Sylvia E, M. B C et M. A D, représentés par Me Oster, demandent au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Chamonix a accordé un permis de construire 46 logements à la SAS Imotis, ainsi que le rejet du recours gracieux ; 
 -  de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et de la SAS Imotis la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la SAS Imotis conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mmes E et autres à lui verser une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, Mmes E et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la SAS Imotis accepte le désistement de Mmes E et autres et renonce à leur condamnation au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de Mmes E et autres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de Mmes E et autres. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à Mmes E en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Chamonix-Mont-Blanc et à la SAS Imotis. 
 Fait à Grenoble le 24 novembre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Dominique Jourdan 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2204068