TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 24 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, M. A B, représenté par  
 Me Dalibard, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-11.3-07 interruptif de travaux du 9 mai 2022 délivré par le maire de la commune de La Riche ; 
 2°) d'annuler l'arrêté n° 2022-11.3-08 portant mise en demeure de retirer certaines constructions et aménagements ; 
 3°) d'enjoindre au maire de la commune de La Riche de prononcer le retrait des arrêtés n° 2022-11.3-07 et n° 2022-11.3-08. 
 4°) de mettre à la charge de la commune de la Riche la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction mais maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 7 avril 2023, M. B déclare se désister des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge la commune de La Riche la somme de 1 000 euros à verser au requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de M. B. 
 Article 2 : La commune de La Riche versera la somme de 1 000 euros à M. B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de La Riche. 
 Fait à Orléans, le 24 mai 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Anne-Laure DELAMARRE 
 La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N° 224083