TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme C D et M. A B demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022, par laquelle la directrice générale adjointe vie sociale et culturelle a, au nom du maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, rejeté leur demande d'inscription en crèche pour leur enfant ; 
 2°) de condamner la commune d'Antibes Juan les Pins à leur verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral qu'ils allèguent avoir subi en raison de la décision de refus. 
 Par mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, Mme D et M. B ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par la présente requête, Mme D et M. B demandaient initialement au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2022, par laquelle la directrice générale adjointe vie sociale et culturelle a, au nom du maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, rejeté leur demande d'inscription en crèche pour leur enfant. Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, Mme D et M. B ont déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D et de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, à M. A B et à la commune d'Antibes Juan-les-Pins. 
 Fait à Nice, le 17 octobre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.