TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 9 juin 2022, Mme A C B, agissant pour l'indivision B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de Grandpuits-Bailly-Carrois s'est opposé à sa déclaration préalable à fin de création d'un porche portant ouverture sur la voie publique sur un terrain sis 1 rue du Château Fort. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2022 et le 23 juin 2022, la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 16 août 2022, Mme C B, agissant pour l'indivision B D, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 août 2022, Mme C B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B, représentant l'indivision B D, et à la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois. 
 Fait à Melun, le 22 décembre 2022. 
 La Présidente de la 4ème chambre, 
 N. Mullié 
 La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2204095