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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 8 août 2022, M. A B demande sa naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les écritures enregistrées le 8 août 2022, sous le n°2204119, constituent la demande de naturalisation de M. B, adressée par erreur au tribunal administratif. M. B n'adresse pas de conclusions au tribunal administratif qui relèveraient de sa compétence matérielle ou territoriale et cette communication a été enregistrée à tort comme une requête. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal la requête n°2204119. O R D O N N E Article 1er : La requête n° 2204119 est radiée des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Rennes, le 10 août 2022. Le président de la 2e chambre B, signé G. Descombes
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Chronologie de l'affaire
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- TA3510 août 2022Cette décision
ORTA_2204119_20220810
- TA4513 mai 2025DTA_2204119_20250513
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