Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2022, M. A demande au Tribunal : d'annuler la décision en date du 19 mai 2022 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est a rejeté sa demande de candidature au poste de policier adjoint, ensemble la décision du 22 juin 2022 portant rejet de son recours gracieux. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ( )". 2. Le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Fait à Grenoble, le 21 mars 2024. La présidente de la 3ème chambre, A. Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2204128
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3821 mars 2024Cette décision
ORTA_2204128_20240321
- TA7728 octobre 2025DTA_2204128_20251028
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