TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 8 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, M. B D repésenté par Me Carroger demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours et a fixé les obligations de pointage. 
 Vu :  
 - la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 23 novembre 2022 sous le numéro 2204154 constitue un doublon de la requête enregistrée le 23 novembre 2022 sous le numéro 2204155. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête enregistrée sous le numéro 2204154 des registres du greffe du tribunal administratif d'Orléans. 
 O R D O N N E  
 Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2204154 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Orléans. 
 Fait à Orléans le 8 mars 2023. 
 Le président, 
 M. A C