TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme C A demande au Tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle l'Office des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a attribué la somme de 10 000 euros seulement en réparation des préjudices prévus au décret n° 2022-394 du 18 mars 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2.  Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, Mme A a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à l'Office des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). 
 Fait à Montpellier, le 19 septembre 2023. 
 Le président, 
 E. Souteyrand 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 19 septembre 2023 
 La greffière,  
 M. B