TA31Tribunal Administratif de ToulouseDésistement
TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 11 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2204198_20230511
- Date
- 11 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 portant refus d'admission en 1ère année du master " Psychothérapies " ; 2°) d'enjoindre à l'Université Jean Jaurès de l'admettre en 1ère année de master " Psychothérapie ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Toulouse Jean Jaurès une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, l'Université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Considérant que, par un mémoire, enregistré le 8 mai 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Université Toulouse Jean Jaurès. Fait à Toulouse, le 11 mai 2023. Le président de la 4ème chambre, T. SORIN La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA31
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulouse
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ORTA_2204198_20230511
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel