TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 1er août 2022, le préfet de la Dordogne demande au tribunal d'annuler l'arrêté d'avancement au grade d'ingénieur général daté du 12 avril 2022 émanant du président du syndicat mixte des déchets ménagers et assimilés de la Dordogne. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne informe le tribunal que l'arrêté en litige a été retiré et demande au préfet de procéder à un désistement d'instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, le préfet de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements ().". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, le préfet de la Dordogne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Dordogne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Dordogne, au Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne et à M. B A. 
 Fait à Bordeaux, le 30 novembre 2022. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,