TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 3 octobre 2022
- ECLI
- ORTA_2204213_20221003
- Date
- 3 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, M. A B, représenté par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 avril 2022 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé sa demande de permutation entre le site de Nîmes et celui de Montpellier de la faculté de médecine Montpellier-Nîmes ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux en date du 21 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Montpellier de procéder à son affectation sur le site de Montpellier dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Montpellier la somme de 1 500 euros à lui verser, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code justice administrative. Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 20 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Montpellier. Fait à Montpellier, le 3 octobre 2022. Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 3 octobre 2022. La greffière, M. Ferrando
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 3 octobre 2022
Référence
ORTA_2204213_20221003
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel