TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. A B représenté par Me Palomares, demande au tribunal : 
 1) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période de janvier 2013 à décembre 2016, ainsi que la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2016 ; 
 2)  de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ;  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
                           ORDONNE 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, et à la direction départementale des finances publiques de l'Isère.  
 Fait à Grenoble, le 30 janvier 2023. 
              Le président de la 4ème chambre, 
                      T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.