TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 25 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A C B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur " ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur " dans un délai de quatorze jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de modifier la plateforme " administration numérique pour les étrangers " (ANEF) afin de prévoir un onglet permettant de renouveler la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur " sur le fondement des droits Pôle emploi conformément au droit en vigueur, et de modifier la liste des pièces exigées dans le cadre du renouvellement de ce titre de séjour. 
 Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, la préfète d'Indre-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un acte enregistré le 20 février 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 20 février 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B et au préfet d'Indre-et-Loire. 
 Fait à Orléans, le 25 août 2023. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.