TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2022 et 16 mai 2023, l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) Hauts-de-France, représentée par la SCP Gury et Maitre, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la région des Hauts-de-France a approuvé le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie 2022-2027 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, le préfet de la région des Hauts-de-France, représenté par Me Paillat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'UNICEM Hauts-de-France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, l'UNICEM Hauts-de-France déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la région des Hauts-de-France déclare accepter le désistement de l'UNICEM Hauts-de-France et dire qu'il n'y a plus lieu à frais irrépétibles. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, l'UNICEM Hauts-de-France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la région des Hauts-de-France déclare se désister de sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'UNICEM Hauts-de-France. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par le préfet de la région des Hauts-de-France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'UNICEM Hauts-de-France et au préfet de la région des Hauts-de-France.  
 Fait à Lille, le 29 janvier 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la région des Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,