TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 24 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Baudin Châteauneuf, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis par la communauté de communes de la Sologne des Rivières le 29 septembre 2022 sous le numéro de bordereau n° 24 (88000-2022-163) pour un montant de 76 623,36 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes de la Sologne des Rivières la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Baudin Châteauneuf déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la société Baudin Châteauneuf de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Baudin Châteauneuf. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Baudin Châteauneuf et à la communauté de communes de la Sologne des Rivières.  
 Fait à Orléans, le 24 août 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.