TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 27 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Entreprise de réseaux Sarthe et Maine, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le marché " MS011 Travaux d'enfouissement de réseaux et d'aménagement trottoir et piste cyclable Rue d'Ingré à La Chapelle Saint Mesmin " conclu entre Orléans Métropole et la société INEO Réseaux Centre ; 
 2°) de mettre à la charge d'Orléans Métropole la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la société Entreprise de réseaux Sarthe et Maine déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de la société Entreprise de réseaux Sarthe et Maine est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Entreprise de réseaux Sarthe et Maine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Entreprise de réseaux Sarthe et Maine, à Orléans Métropole et à la société INEO Réseaux Centre. 
 Fait à Orléans, le 27 février 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.