TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 novembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, M. B F, Mme C F, Mme A F et M. D E, représentés par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières a délivré un permis de construire à la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius Poncet, ainsi que la décision du 4 avril 2022 rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de cette commune une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 21 novembre 2022, les requérants, représentés par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et de leur action. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2022, la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius Poncet, représentée par la SELAS Léga-Cité Avocats, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Saint-Genis-les-Ollières, représentée par la SELAS Adaltys-Affaires publiques, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action des requérants. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C F, représentante unique des requérants, à la commune de Saint-Genis-les-Ollières et à la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius Poncet. 
 Fait à Lyon, le 28 novembre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 J.-P. Chenevey 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier