TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, et un mémoire du 6 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler les deux titres exécutoires émis par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune des Deux Alpes portant sur le loyer d'avril 2022 pour un montant de 470 euros, et les charges locatives pour la période du 15 novembre 2021 au 13 avril 2022 pour un montant de 780,75 euros.        
 Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre communal d'action sociale des Deux Alpes.   
 Fait à Grenoble le 30 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2204274