TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022, et le 11 octobre 2022, M. et Mme E et F A, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0130272100106 par lequel la commune de Châteaurenard a délivré à M. B et Mme G un permis de construire une maison individuelle avec abri voitures, ensemble la décision de rejet du recours gracieux.  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Châteaurenard une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, M. C B et Mme D G, représentés par Me Coque, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge des requérants une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Châteaurenard représentée par Me Xoual, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 24 mars 2025, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants les sommes demandées par la commune de Châteaurenard et M. B et Mme G au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châteaurenard et M. B et Mme G au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme E et F A, à la commune de Châteaurenard et à M. C B et Mme D G. 
 Fait à Marseille, le 9 avril 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.