TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 août 2022, M. A B conteste le montant qui lui a été attribué par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'aide instituée par la loi n° 2022-229 du 23 février 2022, portant reconnaissance de la nation envers les Harkis et les autres personnels rapatriés d'Algérie anciennement de statut civil de droit local.  
 Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer, une somme complémentaire de 10 000 euros ayant été attribuée à M. B par une décision du 17 novembre 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, M. B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. 
 Fait à Montpellier, le 1er décembre 2023. 
 Le président, 
                                                                     
 E. SOUTEYRAND 
 La République mande et ordonne au ministre des Armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 4 décembre 2023 
 Le greffier, 
 M.-A BARTHELEMY